Conditions Générales d’Utilisation

En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, l’accès au site valant acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Lesly-Aide et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné «l’Éditeur»,
et
Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné «l’Utilisateur».

ARTICLE 2 : Mentions Légales
Le site « http://www.lesly-aide.fr » est édité par le webmaster « CreedFarmer » dont le numéro de téléphone est 06 03 93 43 98 et l’adresse e-mail lesly.aide@yahoo.com
L’hébergement du site « http://www.lesly-aide.fr » est assuré par la Société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines.
– Téléphone 24h/24 et 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé)
– Courriel à l’adresse suivante: info@ionos.fr

Le site « http://www.lesly-aide.fr » appartient à l’Association Lesly-Aide dont le Bureau est composé comme suit :
Présidente : Mme Josiane LAPLANCHE-LEGRU
Trésorière : Mme Claude GREUZAT
Secrétaire : Mme Eve RAJIC

ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Lesly-Aide.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le site permet aux Utilisateurs de publier des témoignages.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Lesly-Aide s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Lesly-Aide (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’Association et ne peut faire l’objet d’une reproduction. Les photographies, vidéos,  textes et  illustrations  publiés sur le site sont propriété de l’association ou ont fait l’objet de cession de droits.
Ils  ne peuvent faire l’objet d’aucune réutilisation.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et à l’Association. Les données personnelles qui peuvent vous être demandées sont vos nom prénom et adresse mail.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Lesly-Aide pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site Lesly-Aide garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
– Un formulaire de contact
– Par mail à l’adresse mail lesly.aide@yahoo.com
– Par voie postale au siège de l’Association
Le traitement de ces données dont le responsable est Mme LAPLANCHE LEGRU, Présidente de l’Association Lesly-Aide est en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site Lesly-Aide peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des pages ou des sites dont le contenu ne peut engager l’Association. 
Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont les bienvenus lorsqu’ils émanent de sites respectant la législation en vigueur.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Lesly-Aide sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Lesly-Aide se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le Tribunal de Grande Instance de MEAUX est compétent pour régler le contentieux.